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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article additionnel après l'article 1er
Patrice Gélard, rapporteur :L’examen de cet amendement me permet de revenir sur la question des députés de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
La loi organique du 21 février 2007 a prévu, sur l’initiative de l’Assemblée nationale, la création d’un siège de député à Saint-Barthélemy et d’un autre à Saint-Martin, ...
