Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 3, amendements 10 5

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

J’ai déjà donné l’avis de la commission sur les amendements n° 10 et 5.

Concernant l’amendement n° 2, une fois de plus, je tiens à saluer l’ingéniosité de Mme Boumediene-Thiery, qui, de surcroît, a de la suite dans les idées.

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