Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 3

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

Ma chère collègue, il aurait fallu aller plus loin et prévoir la même disposition pour les conseillers municipaux, généraux, régionaux et pour les députés européens. Dans l’état actuel des choses, le bouleversement serait tel que je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion