Intervention de Patrice Gélard

Je crois avoir indiqué de façon suffisamment claire et nette, lorsque j’ai donné mon avis sur l’amendement n° 8 rectifié du groupe CRC-SPG, que la commission est persuadée de la nécessité d’avoir un député à Saint-Martin et un autre à Saint-Barthélemy.

J’ajoute que, à titre personnel, je suis convaincu de l’inconstitutionnalité dont serait frappée une décision qui ne respecterait pas la représentation de chaque collectivité territoriale ; naturellement, cela ne pourra se vérifier qu’au terme d’un long processus.

Je ne reviendrai pas sur le problème de la consultation de la collectivité territoriale, car je considère qu’elle devrait intervenir non pas à ce stade, mais après l’adoption de la loi ordinaire, au moment de l’élaboration de l’ordonnance.