Intervention de Patrice Gélard

Monsieur Magras, je comprends parfaitement votre argumentation et votre objectif, mais je ne suis pas certain que vous ayez choisi la bonne stratégie. Je crains qu’au contraire vous ne couriez le risque d’un vote négatif du Sénat et de l’Assemblée nationale, ce qui serait la pire des choses : le Gouvernement pourrait ensuite en tirer argument pour ne pas tenir compte de votre amendement.

Aussi, mon cher collègue, je vous suggérerai plutôt de retirer cet amendement mais, par la suite, d’agir systématiquement auprès du ministre pour que cette représentation soit acquise à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Vous aurez alors tout notre soutien, et nous sommes prêts à envoyer des pétitions ou autres – nous savons le faire ! Chaque fois qu’il sera possible, au cours de la procédure qui suivra, de saisir une instance – le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État… –, nous le ferons avec vous.

Par conséquent, mon cher collègue, je le répète, je vous demande de retirer votre amendement ; sinon, compte tenu de tout ce que j’ai indiqué auparavant, je serai malheureusement obligé d’émettre, à titre personnel et au nom de la commission, un avis défavorable. Soyez cependant assuré que je le regrette et le déplore, parce que je comprends parfaitement vos arguments, qui sont ceux que le Sénat a toujours défendus.