Intervention de Jean-Jacques Hyest

Il fut une époque où le Sénat, par des votes à une forte majorité, a créé des collectivités nouvelles ; celles-ci furent donc représentées à l’Assemblée nationale et au Sénat. M. Frimat affirme que les socialistes ont toujours été contre, ce n’est pas vrai de tous !

Monsieur le secrétaire d’État, la difficulté provient assurément de ce que nous avons fixé a priori le nombre maximal des députés. Je voudrais néanmoins vous rendre sensible au fait que, si 577 députés sont élus, chacun représentera deux millièmesde la population : la création de deux circonscriptions supplémentaires ne changerait pas substantiellement la donne puisque le seuil de représentation augmenterait de 250 habitants. Il ne faut donc pas exagérer le problème, et il est certainement possible de trouver une solution qui permettra à ces deux nouvelles collectivités d’être représentées, comme cela avait été prévu initialement.

J’ajoute, cher collègue Magras, que le Parlement, par son vote, a décidé que les deux collectivités qu’il créait éliraient chacune un député et un sénateur. Nous n’avons pas pour habitude de revenir sur les décisions prises par l’Assemblée nationale et confirmées par le Sénat ; cependant, je crois que c’est au moment de la discussion du projet de loi d’habilitation, puis de la ratification de l’ordonnance, qu’il nous sera effectivement possible, comme l’a indiqué M. Gélard, de faire respecter la parole donnée. Alors, n’en déplaise à M. Frimat, nous serons à vos côtés.