Intervention de Ladislas Poniatowski

Les petites centrales hydrauliques de puissance inférieure à 12 mégawatts bénéficiaient du fameux contrat d’obligation d’achat pour une durée de quinze ans. La plupart de ces contrats datent de 1997 et s’achèveront donc en 2012. Les centrales ayant signé un contrat récemment – il y a deux ou trois ans pour certaines d’entre elles – bénéficieront elles aussi de ce tarif pendant quinze ans. Ces contrats ne sont pas remis en cause.

Le renouvellement des contrats arrivant à échéance a été demandé par le syndicat représentant la profession. Ce syndicat est d’ailleurs bien organisé. La preuve en est qu’il est parvenu à convaincre plusieurs de nos collègues de déposer des amendements identiques, à l’exception de l’amendement présenté par notre collègue Jean-Paul Amoudry.

Tout d’abord, je tiens à dire que le renouvellement pur et simple de ces contrats serait tout de même un peu choquant, car leur durée a été calculée afin de permettre un amortissement total. Les activités que nous évoquons sont, il faut le savoir, tout à fait rentables.