Intervention de Ladislas Poniatowski

Monsieur le secrétaire d’État, je ne pense pas que vous vous en sortirez en prenant l’engagement de publier l’arrêté. Je connais son contenu. Le sous-amendement de notre collègue Mme Bruguière est très intéressant. Je vous propose, chère collègue, de le rectifier dans un sens qui recueille l’accord, sachez-le, de la profession et donc de compléter le dernier alinéa de l’amendement n° 14 rectifié ter par les mots « sous réserve de la réalisation d’un programme d’investissement », conformément à ce qui est prévu dans l’arrêté.