Intervention de Patrice Gélard

Ce n’est pas un problème d’équilibre, c’est un problème d’aggravation du caractère politique !

« Une personnalité qualifiée nommée par chaque groupe parlementaire ». De quels groupes s’agit-il ? Ceux de l’Assemblée nationale ? Ceux du Sénat ? Ce ne sont pas les mêmes. Faut-il prévoir une multitude de groupes ? Les six personnalités présentes vont être complètement noyées dans la masse des groupes représentés.

De plus, qui nous dit que les trois magistrats ne seront pas des experts ? Qui nous dit que les trois personnalités choisies respectivement par le chef de l’État, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat ne seront pas non plus des experts ? Elles le seront forcément, sinon elles seraient bien évidemment réfutées par la commission compétente.

Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur cet amendement qui renforce le caractère politique de la commission, alors que celle-ci doit être impartiale et indépendante.