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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 1er
Patrice Gélard, rapporteur :La commission est défavorable à cet amendement.
Tout d’abord, il existe une cohérence dans le dispositif qui est prévu dans le projet de loi et qui est le calque de l’article 13 de la Constitution.
Mais, surtout, le système proposé par le groupe CRC-SPG aboutirait à établir éventuellement des droits de veto pour le choix des candidats aux différentes fonctions, notamment pour les choix du président de l’Assemblée nationale et du président du Sénat, ce que nous ne pouvons accepter.
