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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 1er
Patrice Gélard, rapporteur :La commission émet un avis défavorable, parce que cet amendement prévoit des contraintes excessives pour une instance amenée à rendre des avis sur des sujets complexes dans les deux mois suivant sa saisine. Il paraît irréaliste d’imposer de telles contraintes.
Par conséquent, nous proposons d’en rester à la rédaction actuelle du projet de loi.
