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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 11 décembre 2008 à 21h30
Décision du conseil constitutionnel
Catherine Tasca, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date de ce jour, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Acte est donné de cette décision.
Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au Journal officiel, édition des Lois et décrets.
