Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels après l'article 1er
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Nous sommes bien d’accord.
Permettez-moi de vous lire ce qui est prévu dans l’arrêté : « Le montant des investissements peut également intégrer le montant non amorti des investissements… ». Cela signifie que les investissements qui ne sont pas amortis aujourd'hui, je le répète, peuvent être intégrés dans le dispositif.
