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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 11 décembre 2008 à 21h30
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 3, amendement 16
Patrice Gélard, rapporteur :M. Frimat a considéré tout à l’heure que son amendement n° 16 était défendu. Pour ma part, j’estime que j’ai déjà exprimé mon point de vue sur cet amendement : l’avis est défavorable.
L’amendement n° 17 vise, je le rappelle, à substituer le mode de scrutin proportionnel au scrutin majoritaire prévu par le projet de loi pour l’élection des députés des Français établis hors de France.
L’Assemblée nationale a exprimé clairement son point de vue. Comme nous avons pour principe, sur ce sujet, de ne pas remettre en cause ses choix, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Enfin, s’agissant de l’amendement n° 18, ce n’est pas dans le présent texte qu’il convient d’insérer des dispositions relatives au vote par correspondance, qui a d’ailleurs très mauvaise réputation. Il ne faut pas oublier que c’est M. Joxe qui l’avait supprimé alors qu’il était ministre de l’intérieur.
