Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 11 décembre 2008 à 21h30
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 3

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

Ma chère collègue, je vous rappellerai deux choses.

En premier lieu, M. le secrétaire d'État s’est engagé tout à l’heure…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion