Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 11 décembre 2008 à 21h30
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 3, amendement 18

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

L’amendement n° 18 n’a donc plus de raison d’être. C'est la raison pour laquelle j’en ai demandé le retrait, sinon je serai obligé, compte tenu de tout ce que j’ai dit auparavant, de donner un avis défavorable.

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