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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 11 décembre 2008 à 21h30
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 4, amendements 25 20
Patrice Gélard, rapporteur :L’avis est naturellement défavorable, par coordination avec la position que nous avions exprimée lors de la discussion des articles 2, 3 et 4 du projet de loi organique. Il n’y a rien à ajouter.
Nous émettons donc un avis défavorable sur les deux amendements n° 25 et 20.
