Intervention de Roland Courteau

Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

A-t-on seulement prévu des dispositions pour préparer les petits producteurs à faire face à une fin annoncée de l’obligation d’achat ?

Je parle de ceux qui n’auront pas investi. Votre réponse m’intéresse tout particulièrement car nous ne souhaitons pas que ces petites installations disparaissent.

Je rappelle que les fournisseurs alternatifs iront chercher de l’ARENH, et non la production hydraulique des petites installations, et ce en raison du prix.

Si ces petites installations disparaissent, nous risquons d’être privés de plusieurs térawatts ou gigawatts d’électricité verte !

Qu’a-t-on prévu, monsieur le secrétaire d’État ?

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