Intervention de Bernard Angels

La collecte sélective des déchets dangereux est sans aucun doute l'une des priorités en matière de gestion des déchets.

Bien que les quantités en jeu restent faibles, il s'agit néanmoins de la première source de pollution en la matière. Il serait donc incohérent de poursuivre la modernisation de cette gestion pour réduire au maximum l'impact sur l'environnement des déchets municipaux sans séparer la collecte des déchets dangereux de celle des déchets ménagers.

Au regard de la spécificité et de la dangerosité de ces déchets, il serait nécessaire que les producteurs industriels prennent eux-mêmes en main cette problématique, appliquant ainsi le principe de responsabilité des producteurs que nous vous proposions d'établir avec l'amendement n° I-123.

Tel est l'objet de l'amendement que je soumets à votre approbation.