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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 67 bis
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où l'Organisation mondiale du commerce se réunit à Hong Kong, je pense que nous devons conduire ensemble une réflexion sur cette fiscalité écologique qui tend à faire prendre en charge par les producteurs et distributeurs le coût de traitement des déchets.
Ainsi, cher collègue François Marc, l'amendement que vous défendez vise à reporter sur les producteurs le coût de traitement des déchets.
