Intervention de Jean Arthuis

Peut-être, sauf que, si la taxe est payée pour ce qui est produit dans le Finistère, elle ne le sera pas pour ce qui sera produit à Shenzhen ou à Bangalore ! Ce sera donc un motif supplémentaire pour délocaliser des activités de production, et je tiens à vous y rendre attentifs.

La fiscalité écologique est formidable, et le fait que l'Europe et la France soient à l'avant-garde des pays les plus avancés pour faire respecter le protocole de Kyoto l'est aussi. Mais si, en laissant les échanges totalement ouverts, vous acceptez également que les produits issus d'établissements respectueux des contraintes environnementales et des coûts qui en résultent - c'est le cas, en France, des établissements situés sur nos territoires - soient concurrencés par des produits provenant d'établissements situés ailleurs, là où l'on ne respecte aucune de ces normes, alors vous devenez activateurs de délocalisations et de pertes d'emplois.

Monsieur le ministre, le Gouvernement serait bien inspiré de mener sur ce sujet une concertation à l'échelon européen, car il est urgent de mettre un peu de cohérence entre les ambitions écologiques que nous proclamons et la volonté que nous avons de susciter des créations d'emplois. C'est là une vraie contradiction !

Pour ces raisons, je ne suis pas favorable au vote de cet amendement et, au-delà, j'aimerais que soit menée une réflexion de fond.