Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67 ter
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Monsieur le ministre, je me réjouis, car le texte auquel nous allons parvenir me paraît équilibré.
Vous avez placé ce débat sous le signe du respect mutuel, et je crois en effet que chacun, dans cette enceinte, est profondément respectueux à l'égard des gens du voyage.
J'ai moi-même eu l'occasion de rencontrer leurs représentants. S'ils se sont étonnés de notre précipitation, ils ont cependant admis le principe de la création d'une contribution.
Vous avez parlé d'égalité devant l'impôt. Et c'est bien de cela qu'il s'agit : ceux qui sont écartés du paiement de l'impôt sont en effet en voie d'exclusion de la société, tandis que ceux qui versent une contribution peuvent y voir la reconnaissance de leur dignité de citoyen.
