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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67 ter
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Lors de la conversation que j'ai eue avec les représentants des gens du voyage, nous avons évoqué la redevance audiovisuelle, dont le mode de perception est lié, depuis 2005, à la mise en recouvrement de la taxe d'habitation. Or il semblerait, selon mes interlocuteurs, qu'en l'occurrence le recouvrement n'ait pas été diligenté. Il ne faudrait pas qu'ils aient le sentiment d'être exclus aussi de cette contribution au motif qu'ils ne sont pas redevables de la taxe d'habitation !
