Intervention de Charles Guené

Cet amendement ne vise pas à remettre en cause la loi du 12 juillet 1999.

Notre collègue Bruno Sido et moi-même l'avions conçu comme une manoeuvre de repli : l'amendement n° II-405 constituait une sorte de Scud, alors que l'amendement n° II-411 est une frappe chirurgicale.

Le présent amendement a trait à tous les syndicats non mixtes qui, à travers le maquis de ce que nous avions mis au point l'an dernier, n'ont pas vu qu'ils n'étaient pas concernés par les dispositions adoptées.

Ces syndicats ont déjà commencé à réagir et à se mettre en conformité, afin de rentrer dans l'« entonnoir » que constitue ce texte. Mais, très souvent, ils n'en ont pas eu le temps. L'amendement n° II-411 tend donc à leur donner un répit supplémentaire de deux mois, afin de délibérer sur ce point.

Ces syndicats pourront bien sûr se transformer en syndicats mixtes, dans la mesure où une seule communauté de communes dans l'ensemble du syndicat l'acceptera.

Cette solution n'est peut-être pas très élégante, ...