Intervention de Daniel Soulage

Le Gouvernement, soutenu par le Parlement et les professionnels agricoles, a engagé, ces dernières années, une réflexion sur une réforme de la gestion actuelle des aléas climatiques, qui a abouti, après les excellentes contributions de MM. Christian Babusiaux et Christian Ménard, à la création de l'assurance multirisques climatiques.

L'année 2005, année de lancement de l'assurance récolte, a été un succès, puisque 65 000 contrats ont été signés. L'État a largement contribué à cette réussite en s'engageant à prendre en charge, jusqu'en 2007, 35 % à 40 % des primes ou des cotisations d'assurance.

L'objectif affiché par le Gouvernement est de parvenir à la souscription de 200 000 contrats d'assurance, soit un taux de pénétration d'environ 60 %. Or cet objectif souhaitable ne pourra être atteint que si l'État participe financièrement non seulement en aval du dispositif - par le biais de la prise en charge d'un pourcentage des primes - mais également en amont, grâce à un mécanisme de garantie de l'État en matière de réassurance.

En effet, sans la participation de l'État, le marché global de l'assurance agricole n'est pas en mesure de supporter les dommages d'une année calamiteuse couverts par l'assurance des risques climatiques sur récoltes.

A titre d'exemple, avec un taux de pénétration sur le marché de 60 %, en se fondant sur les comptes du fonds national de garantie des calamités agricoles et sur l'expérience des assureurs en matière d'indemnisation des récoltes, le sinistre maximum, avec une franchise de 25 %, correspondant à une année catastrophique du type de 1991, avec le gel de printemps et la sécheresse, est estimé, hors fourrages, à près de trois fois le montant de l'encaissement annuel « Assurance de biens et de responsabilité » des exploitations agricoles, soit un montant d'environ 3, 5 milliards d'euros.

À l'heure actuelle, les assureurs agricoles ne disposent pas de fonds propres suffisants pour se dispenser d'une réassurance en cas de sinistre important. Le développement de l'assurance récolte est largement compromis par le fait qu'en l'absence de réassureurs privés sur le marché les assureurs ne souhaiteront probablement pas aller plus loin dans l'offre d'assurance récolte, car cela les exposerait trop en termes financiers.

La garantie de l'État est donc la condition sine qua non à la diffusion de ce dispositif qui existe, d'ailleurs, en Espagne, où l'État fournit intégralement la réassurance du pool Agroseguro, ainsi qu'aux Etats-Unis, pays dans lequel l'État assure une réassurance partielle.

Si j'ai souhaité présenter cet amendement avant l'examen de ceux qui seront relatifs aux catastrophes naturelles, c'est parce qu'il me semble que nous pourrions utilement nous inspirer du dispositif mis en place dans certains pays pour assurer ces risques, l'État offrant sa garantie.

Pour l'heure, celle-ci ne lui a pas coûté beaucoup d'argent, puisqu'il n'y a été fait appel qu'en 1999, lors des graves inondations dans le Sud-Est. Dès lors, pourquoi ne pas envisager pour les risques climatiques sur récoltes un système à plusieurs niveaux s'inspirant de celui des catastrophes naturelles ? Tel est le sens de cet amendement.