Intervention de Daniel Soulage

Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel avant l'article 67 terdecies

Photo de Daniel SoulageDaniel Soulage :

En premier lieu, je tiens à remercier M. le rapporteur général de son analyse objective, qui rejoint celle que j'ai pu faire moi-même.

En second lieu, après avoir écouté avec attention la réponse de M. le ministre, je confirme qu'il s'agit d'un amendement d'appel.

En effet, si l'on ne veut pas briser l'élan qui commence à naître en matière de développement de ces assurances, il convient, me semble-t-il, que nous examinions ce dossier assez rapidement, plus précisément au cours de l'année qui vient, afin qu'un dispositif puisse effectivement être mis en place en 2007.

Par conséquent, je retire mon amendement et c'est bien volontiers, monsieur le ministre, que j'apporterai mon modeste concours à vos services pour approfondir ce sujet.

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