Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 12 décembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 72
Jean Arthuis, président de la commission des finances :On réglera cela en commission mixte paritaire !
