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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 12 décembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 72
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Monsieur le ministre délégué, je tiens à vous remercier du geste que vous venez d'accomplir.
Pour dissiper toute équivoque, permettez-moi de vous rappeler que vous ne discutez pas de la loi de finances avec la commission des finances, pas plus qu'avec la commission des lois. Vous l'examinez avec le Sénat tout entier, qui se veut respectueux des principes fondamentaux.
