Intervention de Jean Arthuis

Cette pratique condamnable, utilisée pour réduire le solde structurel, est cautionnée, semble-t-il, par Eurostat.

De grâce, monsieur le ministre délégué, ne cédez jamais à la tentation de reprendre, au nom de l'État, les engagements de la Banque de France et des autres entités que vient de citer Nicolas About, au motif que, pour l'immédiat, cela vous permettrait de récupérer une soulte venant en déduction du déficit public.

Heureusement, je n'ai aucun doute sur votre attachement à la sincérité des comptes publics, ...