Intervention de Philippe Marini

Ce rôle de bouc émissaire, nous le jouons en victimes consentantes, puisque telle est notre fonction au sein de cette assemblée et puisque d’autres jouent des rôles beaucoup plus valorisants, beaucoup plus brillants, dans toutes sortes de domaines de l’action publique.

Monsieur le ministre, j’exprime le regret que le Gouvernement n’ait pas accepté de faire un pas en direction de notre compromis, car cette décision n’a pas été facile à prendre. Nous avons recherché une formule juridiquement correcte qui apporte le plus possible de garanties ; certes, elle est moins bonne et moins efficace que le texte initial du Gouvernement, mais elle s’expose à beaucoup moins de reproches que la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. C’est donc avec un immense regret que je me tourne vers vous, monsieur le ministre, car j’ai été surpris, et désolé, que le Gouvernement ne vienne pas conforter notre accord.

Que faire dans ces conditions, mes chers collègues ? J’appelle bien entendu au rejet des amendements et sous-amendements déposés par MM. Emorine et Legendre, au profit de l’amendement déposé par M. Hyest, qui est parfaitement fidèle à l’analyse que nous avons menée en commun. Ce vote sera particulièrement important : en fonction de son issue, je crois que nous pourrons porter un jugement différent sur le cheminement de ce texte de révision constitutionnelle et, en d’autres termes, sur le succès de l’initiative excellente qui avait été prise en soumettant cette réforme au Parlement.