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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 1er
Michel Mercier, garde des sceaux :
Si ! Et il figure aussi dans la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF. C’est un principe général de notre droit. Il est largement satisfait.
Si cet amendement n’était pas retiré, je ne pourrais qu’inviter le Sénat à le rejeter.
