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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 1er
Michel Mercier, garde des sceaux :
Pour autant, il peut me laisser poursuivre. Je viens juste d'arriver qu'il m'interrompt déjà !
Ce dont vous nous parlez, monsieur Cointat, le Conseil constitutionnel, dans sa jurisprudence comme dans sa sagesse, l’a qualifié d'objectifs, et non pas de règles.
