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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 1er
Michel Mercier, garde des sceaux :
Il les rattache au bloc de constitutionnalité, dans lequel il inclut la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Il faut faire confiance à cette instance. Je suis d’ailleurs sûr que c'est votre cas.
