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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 2
Michel Mercier, garde des sceaux :
Je pense à peu près la même chose que le président-rapporteur de la commission des lois.
Madame Assassi le sait, l’amendement est sans lien avec la réforme qui est soumise à la Haute Assemblée. Je rappelle que les syndicats sont naturellement consultés dans d’autres cadres prévus par la loi.
Par conséquent, l’avis est défavorable.
