Intervention de Bernard Frimat

Ce problème de l'article 40 est suffisamment important pour que l’on y insiste.

Je garde pour ma part un souvenir particulier de la révision constitutionnelle de 2008, qui nous avait permis d’avoir un très beau débat sur le maintien – ou la suppression – de l'article 40 de la Constitution.

Au groupe socialiste, nous étions partisans de la seconde solution, trouvant là un point d’accord avec le président du groupe de l’Union centriste de l’époque. Ce dernier, si ma mémoire est bonne, avait expliqué que le Gouvernement disposait déjà d’arguments et de moyens en si grand nombre qu’il n’était vraiment pas utile d’en ajouter : autres temps, autres mœurs...

Le vote sur cette question avait finalement été relativement serré, et cela peut s’expliquer : l'article 40 avait fait la démonstration par l’absurde qu’il ne nous protégeait en aucun cas du déficit.