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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 5
Michel Mercier, garde des sceaux :
Je ne sais pas ce qu’a fait M. Fischer entre le four et le moulin, mais cela m’étonne, venant de lui, qu’il présente un amendement redondant, car déjà satisfait, l’article 1er de la loi organique prévoyant un vote annuel. Je lui demande donc de bien vouloir retirer son amendement.
