Intervention de Christian Cointat

Pas entièrement, monsieur le rapporteur ! Malgré certaines améliorations, que je reconnais bien volontiers, tout n’est pas réglé, loin s’en faut.

C'est la raison pour laquelle il faut au moins prévoir que les quelques propositions de loi qui arriveront à survivre dans une chambre puissent être examinées par l’autre, à défaut d’y être adoptées.

Garantir que les propositions de loi examinées par une chambre le soient également par l’autre : tel est le véritable débat démocratique ! Qu’elles ne soient pas adoptées relève du jeu démocratique normal.