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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 7, amendement 37
Michel Mercier, garde des sceaux :
En réalité, il y va de la souveraineté et du respect de chaque assemblée.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 37. Monsieur Cointat, oserais-je vous demander une nouvelle fois, dans l’intérêt même du Sénat, de le retirer ?
