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Intervention de Jean Desessard
Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 7
Jean Desessard, rapporteur :Votre argument selon lequel les groupes peuvent prendre l’initiative est irrecevable. Certes, ils jouent un rôle lors de l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi en première lecture dans la première assemblée. Mais ensuite doit se dérouler un cheminement logique jusqu’au terme de l’examen du texte.
