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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 7, amendement 37
Deuxièmement, deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité à l’examen des textes dont le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour.
Troisièmement, l’examen des projets de loi de finances et des projets de loi de financement de la sécurité sociale est, à la demande du Gouvernement, inscrit à l’ordre du jour par priorité.
Quatrièmement, une semaine de séance sur quatre est réservée, dans chaque assemblée, au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques.
Cinquièmement, un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l’initiative des groupes d’opposition ou des groupes minoritaires.
Sixièmement, enfin, une séance par semaine au moins est réservée aux questions des membres du Parlement.
Pour que l’amendement n° 37 puisse prospérer, monsieur Cointat, il faudrait indiquer clairement sur quel ordre du jour serait inscrit le texte voté par l’autre assemblée.
