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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 7
Michel Mercier, garde des sceaux :
Cet amendement, de principe, n’a pas de portée opératoire. C'est pourquoi le Gouvernement, je le confirme, émet un avis défavorable, et même très défavorable !
