Intervention de Roger Romani

Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 9

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Cet amendement n’a effectivement plus d’objet.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 72, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Foucaud, Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :

Alinéas 3 à 6

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Bernard Vera.

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