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Intervention de Roger Romani
Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 9 bis nouveau, amendement 4
Roger Romani, président :Je suis saisi de cinq amendements identiques.
L'amendement n° 4 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 10 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 24 rectifié est présenté par MM. Frimat, Collombat et Yung, Mme Bricq, MM. Daudigny, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 33 est présenté par MM. Arthuis et Marini, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 43 est présenté par M. Emorine, au nom de la commission de l'économie.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 4.
