Intervention de Michel Mercier

Naturellement, le Gouvernement est hostile sur le fond aux amendements de suppression, mais il conçoit qu’il est cohérent pour le Sénat, après avoir supprimé l’article 2 bis, de supprimer l’article 9 bis.

Je ne peux dès lors qu’inviter le président-rapporteur Jean-Jacques Hyest ainsi que ses collègues à avancer dès maintenant sur la voie de la recherche d’un accord avec l’Assemblée nationale !