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Intervention de Roger Romani
Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 11, amendement 5
Roger Romani, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers amendements sont identiques.
L'amendement n° 5 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 11 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 44 est présenté par M. Emorine, au nom de la commission de l'économie.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet article :
À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article 72-2 de la Constitution, les mots : « toutes natures » sont remplacés par les mots : « toute nature ».
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l’amendement n° 5.
