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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 11, amendement 73
Michel Mercier, garde des sceaux :
Par cohérence, le Gouvernement n’est pas favorable aux amendements identiques n° 5, 11 et 44, même s’il comprend la position du Sénat, qui est dans sa logique.
L’amendement n° 73 est extrêmement intéressant, mais il est complètement hors sujet !
