Intervention de Roger Romani

Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 11, amendement 73

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

En conséquence, l'article 11 est ainsi rédigé et l'amendement n° 73 n'a plus d'objet.

Monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à cette heure, nous avons le choix : interrompre maintenant nos travaux pour les reprendre à vingt et une heures trente ou les poursuivre jusqu’à la fin de l’examen du projet de loi constitutionnelle.

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