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Intervention de Roger Romani
Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 12, amendement 55
Roger Romani, président :L'amendement n° 55 rectifié, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Foucaud, Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Au début de cet article
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Au premier alinéa de l’article 88-4 de la Constitution, après les mots : « les projets d’actes législatifs européens », sont insérés les mots : «, les projets de programme de stabilité chaque année au titre de la coordination économique des États membres de l’Union européenne ».
La parole est à M. Bernard Vera.
