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Intervention de Roger Romani
Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 12, amendement 56
Roger Romani, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 56, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Foucaud, Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Art. 88-8. - Le Gouvernement soumet chaque année au vote de l’Assemblée nationale et du Sénat, (le reste sans changement) »
II. – Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Bernard Vera.
