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Intervention de Roger Romani
Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 12, amendement 27
Roger Romani, président :L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Collombat, Frimat et Yung, Mme Bricq, MM. Daudigny, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Remplacer le mot :
transmet
par le mot :
soumet
II. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
l'une des commissions permanentes
par les mots :
une ou plusieurs des commissions compétentes
La parole est à M. Bernard Frimat.
